Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise
30/01/2014
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Actes officiels publiés
09/08/2017
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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25/01/2017
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
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13/07/2016
- Modification(s) statutaire(s)
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23/10/2014
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
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Annonces légales parues
31/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
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13/05/2014
Vente d'établissements
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09/02/2014
Créations d'établissements
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Accords d’entreprise
09/05/2019
Accord relatif au télétravail
Télétravail
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09/05/2019
Accord relatif à l'astreinte
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
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