Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
07/02/2014
Annonces légales parues
06/03/2016
Modifications et mutations diverses
21/02/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01007
18/11/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/01007 ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Procédures collectives
20/01/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01007
15/10/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/01007 ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine