Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TERRES DE FRANCE

24 RUE DE CLICHY - 75009 PARIS
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

13/02/2014
Statuts mis à jour
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Attestation bancaire
- Divers

Bilans comptables

31/12/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

21/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/08/2024
08/07/2024
- Modification(s) statutaire(s)
15/05/2023
- Démission de membre
- Démission de membre
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
08/09/2020
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Démission de président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/07/2020
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/03/2019
- Modification(s) statutaire(s)
09/10/2017
- Transfert du siège social
25/07/2016
- Modification(s) statutaire(s) 2ACTES
- Modification(s) statutaire(s)
12/06/2015

Annonces légales parues

22/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2014
Créations d'établissements