HOME DECORATION

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : GATES Société à responsabilité limitée RCS B 818911158, 486 Avenue de l'Aérodrome 74190 PASSY.

Avis de projet de fusion. Par acte SSP à PASSY du 22/02/2024, la SARLU GATES au capital de 3.000 €, sise 486 avenue de l'Aérodrome 74190 PASSY, 818 911 158 RCS ANNECY et la SARLU HOME DECORATION au capital de 6.000 €, sise 486 avenue de l'Aérodrome 74190 PASSY, 800 469 934 RCS ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GATES par la société HOME DECORATION. La société GATES ferait apport à la société HOME DECORATION de la totalité de son actif, soit 87.747 €, à charge de la totalité de son passif, soit 68.034 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 19.713 €. En rémunération de cet apport net, 330 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par HOME DECORATION à titre d'augmentation de son capital social de 3.300 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 16.413 €.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,1 parts de la société HOME DECORATION pour 1 part de la société GATES. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les associés uniques des deux sociétés et à l'accord de la BANQUE SOCIETE GENERALE pour le transfert du prêt d'un montant de TRENTE MILLE (30.000,00) euros contracté en date du 9 juin 2023 par la société GATES pour une durée de trente-six mois, avec renonciation de la banque à l'exigibilité anticipée entrainant la résiliation du contrat avec pénalités.La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/09/2023 d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GATES depuis le 01/09/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HOME DECORATION. La société GATES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions des articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ANNECY au nom des deux sociétés le 19/03/2024 pour être annexé au RCS. Pour avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.