Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
05/06/2018
Accord sur la duree e l'amenagement du temps de travail
Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail