Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/02/2014
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan social
31/12/2019
Bilan social
31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social
Actes officiels publiés
29/05/2024
- Rapport du commissaire aux apports
29/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/10/2023
- fusion absorption
23/08/2023
- Nomination de commissaire à la fusion
04/08/2023
20/04/2020
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
06/08/2018
- Reconstitution des capitaux propres
31/05/2016
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MARIUSSE & BONNET Sté par actions simplifiée RCS B 844899294, 4 Allée des Lavandières 26120 MONTELIER.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/08/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 4 août 2023, ? La société AVISOR, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège est à VALENCE (26) 32 Cours Manuel de Falla, immatriculée au RCS de ROMANS, sous le n° 800 494 007, Et ? La société MARIUSSE & BONNET, SAS au capital de 129 300 euros, dont le siège est à MONTELIER (26120) 4 allée des Lavandières, immatriculée au RCS de ROMANS, sous le n° 844 899 294, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société MARIUSSE & BONNET par la société AVISOR. Les modalités dudit projet sont les suivantes : Evaluation de l’actif et du passif : La société MARIUSSE & BONNET apportera à la société AVISOR la totalité de son actif évalué à 172 143 € avec prise en charge de la totalité de son passif évalué à 107 493 €, soit un apport net de 64 650 €. Rapport d’échange : La parité d’échange retenue est de 1 action MARIUSSE & BONNET pour 0,000625 action AVISOR. Montant de l’augmentation de capital : La société AVISOR procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 800 € pour le porter de 10 000 € à 10 800 € par création de 800 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune, directement attribuées aux associés de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre : ? le montant de l'actif net transféré par la société MARIUSSE & BONNET (soit 64 650 €), ? et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante (soit 800 €), constituera une prime de fusion d'un montant de 63 850 € (64 650 € - 800 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société AVISOR et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société absorbante. Date d’effet : D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Conditions suspensives La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales des sociétés MARIUSSE & BONNET et AVISOR. Opposition de créanciers Les créanciers des sociétés MARIUSSE & BONNET et AVISOR, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur. Dépôt au greffe Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 4/08/2023 au nom de la société AVISOR et de la société MARIUSSE & BONNET. Ces dépôts et la présente publicité ont eu lieu trente jours au moins avant la date de la première assemblée appelée à statuer sur l’opération. Pour avis.
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2014
Vente d'établissements
27/04/2014
Vente d'établissements
Mise en activité de la société.
09/03/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
07/10/2024
Un accord d'entreprise organisation et temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques
