Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DOMAINE DE ROQUES HAUTES
CHEMIN DES ROQUES-HAUTES - 13560 SENAS
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Actes officiels publiés
25/02/2014
- Constitution
Annonces légales parues
25/07/2025
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 février 2025. Liquidateur : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances visées à l’article L. 622-24 al. 5 sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00342
17/06/2025
Jugement
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Décembre 2022 - Liquidateur : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - N° RG : 25/00342
05/03/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 1er février 2039. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 22/01983
03/11/2023
Jugement
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN. N° RG : 22/01983
19/01/2023
Jugement
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 22/01983
13/03/2014
Créations d'établissements
Procédures collectives
12/06/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 février 2025. Liquidateur : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances visées à l’article L. 622-24 al. 5 sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00342
08/02/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 1er février 2039. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 22/01983
05/10/2023
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN. N° RG : 22/01983
12/01/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 22/01983