RSM FRANCE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RSM FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 rue Cambacérès 75008 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 800709891 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GUTH & NOVARA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28 Residence les Terrasses de Mathilde, rue de la République Marigot 97150 Saint-Martin Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 821253200 Lieu d'immatriculation : Basse terre (Guadeloupe). Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 401030.00 EUR - passif de 202297.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion a été déterminée par référence aux valorisations respectives des sociétés RSM France et GUTH & NOVARA. Il ressort de cette évaluation que : - la valeur d'une action de GUTH & NOVARA s'élève à 19,87 euros - la valeur d'une action de RSM FRANCE s'élève à 82,82 euros En conséquence de ces valorisations respectives, le rapport d'échange est fixé à 0,2399 action de la société RSM FRANCE pour une action de la société GUTH & NOVARA. Conformément aux usages et à l'intérêt des parties, les rompus résultant de l'application du rapport d'échange seront arrondis à l'unité inférieure, sans versement de soulte ni compensation en numéraire. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté (198733€) et la valeur nominale des actions nouvelles (679€), soit un montant de 198 054€, constituera une prime de fusion, qui sera inscrite au passif du bilan de RSM FRANCE à un compte intitulé "Prime de fusion" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante. Il est précisé qu'il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire de la société RSM France appelée à approuver la fusion, d'autoriser le président à procéder à tout prélèvement sur la prime de fusion en vue : - d'imputer tout ou partie des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, - de reconstituer, au passif de la société des réserves et provisions réglementées, - de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après fusion, - d'autoriser l'assemblée générale ordinaire à donner à la prime de fusion ou au solde de celle-ci après les imputations ci-dessus, toutes affectations autres que l'incorporation au capital pour le solde. . Date du projet commun de fusion : 26.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RSM FRANCE : 27.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GUTH & NOVARA : 02.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Basse-Terre).

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Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité