Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Délégation de pouvoir au Président, au Conseil d'administration
- Changement de forme juridique SAS en SA
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Nomination de président
- Nomination de président du conseil d'administration
07/12/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
09/11/2015
Statuts mis à jour
- Divers
- Décision d'augmentation
- Renouvellement de mandat de président
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
04/11/2014
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital uniquement
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/03/2014
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Attestation bancaire 7 actes
- Liste des souscripteurs
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/12/2024
25/11/2024
- Nomination de commissaire aux apports
25/10/2024
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/08/2024
12/03/2024
- Délégation de pouvoir
12/03/2024
- Délégation de pouvoir
27/02/2024
- Changement de représentant permanent
09/11/2023
28/07/2023
- Modification(s) statutaire(s)
13/03/2023
- Augmentation du capital social
- Cooptation d'administrateurs
- Modification(s) statutaire(s)
13/03/2023
- Augmentation du capital social
- Cooptation d'administrateurs
- Modification(s) statutaire(s)
06/02/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/01/2023
- Changement de représentant permanent
02/12/2021
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
01/12/2021
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
24/11/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/11/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Divers
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/11/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Décision d'augmentation
22/04/2021
- Révocation de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
14/09/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
04/09/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
27/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
12/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
12/11/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Coave Therapeutics Forme : Société anonyme Adresse du siège : 63 bis avenue Ledru-Rollin 75012 Paris Capital : 253938.00 EUR Numéro unique d'identification : 800830721 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : eyeDNA Therapeutics Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 63 bis avenue Ledru-Rollin 75012 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 914129838 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 3533713.00 EUR - passif de 1533714.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Coave Therapeutics envisage l'apport de son activité autonome de recherche et développement de produits biologiques pour le traitement de certaines maladies dans le domaine thérapeutique de l'ophtalmologie utilisant des vecteurs viraux traditionnels, sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce, et lui appliquer la procédure simplifiée d'apport partiel d'actif prévue à l'article L. 236-28 du Code de commerce dans la mesure où l'Apporteuse détient 100% du capital et des droits de vote de la société eyeDNA Therapeutics. Prime de scission: En conséquence, les apports nets qui précèdent sont consentis et acceptés moyennant l'attribution à la société Coave Therapeutics de 19.999.990 actions nouvelles de valeur nominale de 0,10 euro, entièrement libérées, à créer par la Bénéficiaire à titre d'augmentation de capital. La société eyeDNA Therapeutics augmentera ainsi son capital de 1.999.999 euros, pour le porter d'un (1) euro à deux millions (2.000.000) d'euros. . Date du projet commun de scission : 07.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Coave Therapeutics : 09.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société eyeDNA Therapeutics : 09.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
27/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
22/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/02/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
24/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
09/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
10/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
03/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
30/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse de l'établissement et l'administration
17/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'administration et le représentant permanent
02/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Accords d’entreprise
07/11/2018
Accord d’entreprise relatif a la duree et a l’amenagement du temps de travail au sein de la societe horama
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques
