Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/03/2014
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination de co-gérant
Actes officiels publiés
04/08/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
19/05/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
09/09/2025
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Royan du 30 juin 2025, Les sociétés ci-avant énoncées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés LES GLACES DU VERGER DU PERIGORD, LES GLACES DU VERGER D'AQUITAINE et LES GLACES DU VERGER DE LA COTE D'ARGENT par la société JP GLACES 17. Les sociétés LES GLACES DU VERGER DU PERIGORD, LES GLACES DU VERGER D'AQUITAINE et LES GLACES DU VERGER DE LA COTE D'ARGENT feraient apport à la société JP GLACES 17 de la totalité de leur actif à charge de la totalité de son passif. La valeur nette des apports s'élèverait à — 93 950,29 euros. La société PASARYNE, Société par actions simplifiée au capital de 1 800 000 euros, dont le siège social est situé 4T BOULEVARD ALBERT 1ER 17200 ROYAN, immatriculée sous le numéro 794 710 376 RCS SAINTES, société mère des sociétés absorbante et absorbées et détenant 100 % au moins des parts desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés LES GLACES DU VERGER DU PERIGORD, LES GLACES DU VERGER D'AQUITAINE et LES GLACES DU VERGER DE LA COTE D'ARGENT depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JP GLACES 17. Les sociétés LES GLACES DU VERGER DU PERIGORD, LES GLACES DU VERGER D'AQUITAINE et LES GLACES DU VERGER DE LA COTE D'ARGENT seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saintes au nom des sociétés le 4 aout 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/12/2016
Modifications et mutations diverses
Reprise de l'activité après suspension..
30/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.