Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Décision de réduction
26/10/2018
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
13/02/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
13/02/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
13/02/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
17/05/2016
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Transfert du siège social 38 rue des Ecoles 75005 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
05/02/2016
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SARL
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Délégation de pouvoir (au Président)
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Changement de forme juridique
07/09/2015
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
- Divers
12/12/2014
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination sociale AUTO-ECOLE.NET
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
01/08/2014
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Transfert du siège social ancien siège : 170 bis rue de Grenelle 75007 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
- Divers
- Transfert du siège social
12/03/2014
Statuts mis à jour
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
- Divers
Bilans comptables
30/09/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/03/2024
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
27/10/2023
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/04/2023
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
04/04/2023
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/10/2022
- Réduction du capital social
04/04/2022
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
04/04/2022
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
15/12/2021
22/10/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/07/2021
- Décision de réduction
12/06/2020
- Décision de réduction
17/10/2018
- Nomination de directeur général
22/10/2015
Annonces légales parues
09/10/2025
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé du 01.02.2025 sous condition suspensive et d'un acte réitératif du 27.05.2025, enregistré au SPFL de la MARNE (51) le 02.06.2025, dossier 2025 00023783, référence 5104P04 2025 A 01522, l'EI MICHAEL SIMONIN AUTO-ECODE HEMICYCLE, domiciliée professionnellement 15 rue Saint-Dominique 51000 Châlons-en-Champagne, immatriculée au répertoire siren sous le numéro 448 687 749, a vendu à la société MERCURE FORMATION, Société par actions simplifiée au capital de 800 081 Euros, ayant son siège social 76 boulevard de Magenta 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 800 953 564, un fonds de commerce d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité, exploité sous l'enseigne "Auto-Ecole HEMICYCLE", sis 15 rue Saint-Dominique 51000 Châlons-en-Champagne, moyennant le prix de 35 261 euros. Date d'entrée en jouissance : 01.02.2025. Les oppositions seront reçues pour la validité à l'adresse du fonds vendu, et pour la correspondance auprès du Séquestre juridique de l'Ordre des Avocats de Paris, 11 place Dauphine 75053 Paris Cedex 01. Pour Avis. merci de lire également que les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales
01/08/2025
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte SSP du 1er février 2025 sous condition suspensive et aux termes d'un acte réitératif du 27 mai 2025 à PARIS, enregistrés au service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de MARNE, le 02 juin 2025, Dossier 2025 00023783, référence 5104P04 2025 A 01522 Domicile ancien propriétaire : 15 rue Saint-Dominique 51000 Châlons-en-Champagne
16/04/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
20/02/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 20/06/2024 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 13/11/2024 sous le numéro dossier 2024 00031004 réf 4704P01 2024 A 01228 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Cours Victor Hugo 47000 Agen
11/02/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 19/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 24/12/2024, Dossier 2024 00053562 référence 6904P61 2024 A 10090 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin de Chatillon ZI de Verenay 69420 AMPUIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/02/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 19/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 24/12/2024, Dossier 202400053562 référence 6904P610 2024 A 10090 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin de Chatillon ZI de Verenay 69420 AMPUIS. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Cité Paradis 75001 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/02/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 11/07/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 24/12/2024, Dossier 2024 00053562 Référence 6904P61 2024 A 10090 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin de Chatillon ZI de Verenay 69420 AMPUIS Adresse du nouveau propriétaire : 7 Cité Paradis 75010 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/01/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 11/07/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 24/12/2024, Dossier 2024 00053562 Référence 6904P61 2024 A 10090 Adresse de l'ancien propriétaire : 104 Impasse du Rond Point 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Cité Paradis 75010 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
13/03/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 23/01/2023 enregistré au SDE de Nice le 15/06/2023 sous le numéro 2023 00011843, référence 0604P61 2023 A 02370 Adresse de l'ancien propriétaire: 1565 Avenue Jules Grec 06600 Antibes
27/02/2024
Vente d'établissements
Rectificatif à l'annonce publiée dans petitesaffiches.fr du 27/06/2023 concernant AUTO ECOLE GAZAN II / MERCURE FORMATION. Il fallait lire : "Suivant acte SSP en date à Paris du 23 janvier 2023 (.) et acte réitératif en date du 23 janvier 2023 enregistré au Service Départemental de Nice le 15 juin 2023 Acte en date du 23/01/2024 enregistré au SDE de Nice le 15/06/2023 sous le numéro 2023 00011843 0604P61 2023 A 02370 Adresse de l'ancien propriétaire: 1565 Avenue Jules Grec 06600 Antibes
06/02/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 14/12/2023 enregistré au Montauban 1 le 30/01/2024 sous le numéro 8204P01 2024 A 00129 Adresse de l'ancien propriétaire: 155 Boulevard Blaise Doumerc 82000 Montauban
23/01/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 27/11/2023 enregistré au SPFE ANGERS 1 le 27/12/2023 sous le numéro 2023A4030 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Rue du Commerce 49300 Cholet
14/01/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 06/12/2023 enregistré au SPFE LAON le 05/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00000336 Référence 0204P01 2024A00004 Adresse de l'ancien propriétaire: 35-37 Rue Nationale 59200 Tourcoing
14/01/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 06/12/2023 enregistré au SPFE LAON le 05/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00000335 Référence 0204P01 2024A00003 Adresse de l'ancien propriétaire: 35-37 Rue Nationale 59200 Tourcoing
07/11/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
24/09/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 04/10/2022 enregistré au VERSAILLES le 22/03/2023 sous le numéro 2023 00006127 7804P61 2023 A 1157 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Esplanade Grand Siècle 78000 Versailles
10/09/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 08/07/2022 enregistré au SDE de Marseille le 18/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00018962 réf 1314p61 2022 a 06983 Adresse de l'ancien propriétaire: 108 Traverse Chante Perdrix Résidence la Becotte 13010 Marseille 10e Arrondissement
05/09/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 08/07/2022 enregistré au SDE de Marseille le 18/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00018962 réf 1314p61 2022 a 06983 Adresse de l'ancien propriétaire: 108 Traverse Chante Perdrix Résidence la Becotte 13010 Marseille 10e Arrondissement
29/08/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 03/10/2022 enregistré au SDE de Mulhouse le 03/10/2022 sous le numéro dossier 2022 00034241 réf. 6804P61 2022 03507 Adresse de l'ancien propriétaire: 92 Avenue Jean Jaurès 90000 Belfort
15/08/2023
Vente d'établissements
achat d'un fonds à/c du 23/06/2023 délai d'opposition : les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce auprès du séquestre juridique de l'Ordre des Avocats de Paris, 11 Place Dauphiné - 75053 Paris cedex 01 pour la correspondance et à l'adresse du fonds cédé sis 22 rue des Arènes - 18000 Bourges pour la validité Acte en date du 23/06/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourges 1 le 10/07/2023 sous le numéro dossier 2023 00019106, référence 1804P01 2023 A 00638 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Rue des Arènes 18000 Bourges
11/07/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 23/01/2023 enregistré au SDE de Nice le 15/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00011843 référence 0604P61 2023 A 02370 Adresse de l'ancien propriétaire: 1565 Avenue Jules Grec 06600 Antibes
06/07/2023
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique en date du 25/05/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 165 Rue des Maillets 72000 Le Mans
21/06/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 17/06/2022 enregistré au SDE de Mulhouse le 03/10/2022 sous le numéro dossier 2022 00034241 réf. 6804P61 2022 03507 Adresse de l'ancien propriétaire: 92 Avenue Jean Jaurès 90000 Belfort
30/05/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 17/06/2022 enregistré au SDE de Mulhouse le 03/10/2022 sous le numéro dossier 2022 00034241 réf. 6804P61 2022 03507 Adresse de l'ancien propriétaire: 92 Avenue Jean Jaurès 90000 Belfort
Accords d’entreprise
27/01/2025
Accord d'entreprise conclu a la suite de la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee - conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
20/01/2025
Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif aux heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
20/01/2025
Accord d’entreprise relatif aux modalites d’organisation par vote electronique des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/01/2025
Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif aux moyens syndicaux au sein de la societe mercure formation
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/04/2022
Accord d'entreprise conclu a la suite de la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee - heures supplementaires
Accord d'entreprise conclu a la suite de la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee - salaires
Classifications, Système de prime (autre qu'évolution)
29/09/2021
Accord d'entreprise sur la contribution de l'employeur au financement des institutions sociales du comite social et economique
