Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
01/04/2015
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Annonces légales parues
28/12/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/11/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/05/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac.
22/05/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/06/2014
Vente d'établissements
Mise en activité de la société.
23/03/2014
Créations d'établissements
Procédures collectives
18/12/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/10/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/04/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/10/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac.
07/05/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.