Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/07/2024
20/07/2024
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/06/2024
- Fusion définitive
15/04/2024
10/04/2024
- Démission de membre
06/02/2024
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/01/2024
- Démission de membre
03/07/2023
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/05/2023
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
09/05/2023
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Nomination de président du conseil de surveillance
29/06/2022
11/05/2022
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
21/01/2021
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
20/01/2021
- Fin de mandat d'administrateur
08/06/2020
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
07/01/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/12/2019
05/04/2019
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/04/2019
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
22/10/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/10/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/10/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
28/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
18/04/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INVIVO GROUP Forme : Société anonyme Adresse du siège : 83 avenue de la Grande Armée 75116 Paris Capital : 195533120.00 EUR Numéro unique d'identification : 801076282 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : quai du General Sarrail 10400 Nogent-Sur-Seine Capital : 1103000.00 EUR Numéro unique d'identification : 642880785 Lieu d'immatriculation : Troyes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 610090400.00 EUR - passif de 604528500.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à la date des présentes et détiendra de manière continue jusqu'à la Date de Réalisation, la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée. En conséquence, conformément à l'article L. 236-3-II-1° du code de commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et la Société Absorbante ne procédera à aucune augmentation de son capital social en rémunération des apports susvisés Prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 15.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INVIVO GROUP : 15.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET : 15.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Troyes).
14/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/01/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
12/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
13/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/01/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INVIVO GROUP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris Capital : 195533120.00 EUR Numéro unique d'identification : 801076282 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : InVivo CAMPUS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 808092555 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT . Date du projet commun de fusion : 17.12.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INVIVO GROUP : 23.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société InVivo CAMPUS : 23.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
16/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INVIVO GROUP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris Capital : 195533120.00 EUR Numéro unique d'identification : 801076282 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Ouifield Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812095701 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4168061.13 EUR - passif de 2952958.25 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : l'apport de la société apporteuse sera rémunéré par l'attribution à son profit de 5 431 000 actions ordinaires d'un montant nominal de 0,10 euro chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 543 100 euros pour le porter de 100 euros à 543 200 euros.. Montant de la prime de fusion / scission : 672002.89 EUR. Date du projet commun de scission : 09.12.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INVIVO GROUP : 12.12.2016 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS). Pour la société Ouifield : 12.12.2016 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/07/2025
Accord de transition dans le cadre de la fusion absorption de la societe ets. j. soufflet par la societe invivo group
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Classifications, Couverture complémentaire santé - maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez, Télétravail
29/04/2024
Accord collectif sur la mise en place d’un forfait de mobilite durable au sein de l’ues corporate et autres filiales du 30 aout 2022
Indemnités (dont kilométrique)
29/04/2024
Accord de prorogation des mandats au sein de l’unite economique et sociale « corporate et autres filiales » du 3 octobre 2022
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/01/2024
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2023 - ues « corporate et autres filiales »
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
03/03/2021
Accord collectif sur la mise en place d’un conge de mobilite au sein de l’ues corporate et autres filiales
