Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/03/2014
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
Actes officiels publiés
13/11/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Annonces légales parues
05/11/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/10/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2018
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bouta Marzouq pour une durée de 5 ans
04/05/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2018, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
09/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/04/2014
Vente d'établissements
Procédures collectives
27/10/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/09/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/10/2018
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bouta Marzouq pour une durée de 5 ans