Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ALTESSE

ALTESSE

7 RUE AUBER - 75009 PARIS
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

14/01/2021
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
12/03/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 99 boulevard Malesherbes 75008 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
10/10/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancien siège : Valamas 07310 Saint-Martin-de-Valamas
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
27/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
11/01/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
11/01/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
08/07/2015
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
23/03/2015
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2014
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social
- Transfert de siège social Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Transfert de siège social
25/03/2014
Statuts mis à jour
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
- Divers
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/04/2024
- Révocation de directeur général
23/08/2023
- Révocation de directeur général
16/12/2022
- Nomination de directeur général
01/08/2022
25/05/2021
- Nomination de directeur général
27/04/2017
- Modification des statuts
- Modification des statuts
11/01/2017
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
26/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/10/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/10/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2024, désignant : administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter en la personne de Me Jérôme Cabooter 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
01/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ALTESSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue Auber 75009 Paris Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 801233925 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : GL BIJOUX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle la Palisse, 1030 allée des Vergers 07160 Le Cheylard Capital : 2.00 EUR Numéro unique d'identification : 897537569 Lieu d'immatriculation : Aubenas. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8203124.00 EUR - passif de 7703124.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est proposé que l'apport partiel d'actif soit rémunéré par l'attribution à Altesse SAS d'une action de GL Bijoux SAS d'un euro de valeur nominale, entièrement libérée et assortie d'une prime d'apport de 499.999 euros. A l'issue de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif, le capital de GL Bijoux SAS s'élèvera à trois euros, divisé en trois actions d'un euro de valeur nominale chacune. Montant de la prime de fusion / scission : 499999.00 EUR. Date du projet commun de scission : 29.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALTESSE : 01.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GL BIJOUX : 01.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Aubenas).
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
20/10/2017
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
17/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/05/2014
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification du capital.
09/04/2014
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

10/03/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'apld
Travail à temps partiel, Autre, précisez
22/10/2024
Avenant accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/06/2024
Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité partielle
Autre, précisez
04/03/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'apld
Autre, précisez
10/04/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'apld
10/04/2023
Accord d entreprise sur la gestion previsionnelle des emplois et des competences
Autres dispositions emploi, Autre, précisez, Performance collective (accord de compétitivité)
10/04/2023
Accord partiel négociation annuelle obligatoire 2022
06/06/2022
Accord partiel négociation annuel obligatoire
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Autres dispositions Egalité professionnelle, Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité
18/04/2022
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité partielle
Autre, précisez
31/01/2022
Accord d'entreprise relatif au dialogue social, au contenu et à la périodicité des négociations
31/01/2022
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité partielle conclu et signé le 27 janvier 2021
31/01/2022
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité partielle
31/01/2022
Procès verbal d'accord partiel nao - année 2021
28/04/2021
Accord d'entreprise
Autre, précisez
28/04/2021
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnités de l'activité partielle conclu et signé le 18 novembre 2020
Autre, précisez
23/07/2020
Accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité partielle
Autre, précisez
23/07/2020
Accord d'entreprise relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat "macron" pour le personnel de la société altesse
Système de prime (autre qu'évolution)
23/07/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité paritelle
Autre, précisez
08/07/2019
Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société altesse
GPEC
28/05/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Travail à temps partiel, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Droit à la déconnexion et outils numériques, GPEC, Travailleurs handicapés, Prévoyance collective, autre que santé maladie, PERCO et PERCOI, Couverture complémentaire santé - maladie, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/04/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes au sein de l'entreprise
18/03/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15.06.2015
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/01/2019
Accord relatif à la mise en place du cse au sein de la société altesse
31/12/2018
Accord negociation annuelle obligatoire 2018
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, PERCO et PERCOI, Egalité salariale F/H, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Non discrimination - Diversité, Droit à la déconnexion et outils numériques, Couverture complémentaire santé - maladie

Procédures collectives

31/10/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
30/09/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/09/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/05/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2024, désignant : administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter en la personne de Me Jérôme Cabooter 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Marques

MISS GEORGETTE
MISS GEORGETTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4851867
Enregistrée le : 14/03/2022
Expire le : 14/03/2022
Classes : 14, 18
BIJOUX GL
BIJOUX GL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4851852
Enregistrée le : 14/03/2022
Expire le : 14/03/2022
Classes : 14
Saunier
Saunier
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4569062
Enregistrée le : 19/07/2019
Expire le : 19/07/2019
Classes : 14, 18, 35
PHILOMÈNE
PHILOMÈNE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4436103
Enregistrée le : 12/03/2018
Expire le : 12/03/2018
Classes : 14, 18
LES PERSONNALISABLES BY ALTESSE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4363557
Enregistrée le : 23/05/2017
Expire le : 23/05/2017
Classes : 14, 18
LES PERSONNALISABLES
LES PERSONNALISABLES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4361501
Enregistrée le : 15/05/2017
Expire le : 15/05/2017
Classes : 14, 18
LES CUMULABLES
LES CUMULABLES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4340087
Enregistrée le : 22/02/2017
Expire le : 22/02/2017
Classes : 14, 18
SACBIJOU BY ALTESSE
SACBIJOU BY ALTESSE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4338793
Enregistrée le : 17/02/2017
Expire le : 17/02/2017
Classes : 14, 18
BIJOUBAG BY ALTESSE
BIJOUBAG BY ALTESSE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4338801
Enregistrée le : 17/02/2017
Expire le : 17/02/2017
Classes : 14, 18
BIJOU BAG
BIJOU BAG
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4334912
Enregistrée le : 03/02/2017
Expire le : 03/02/2017
Classes : 14, 18
SACBIJOU
SACBIJOU
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4334925
Enregistrée le : 03/02/2017
Expire le : 03/02/2017
Classes : 14, 18
LES CATHERINETTES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4287528
Enregistrée le : 15/07/2016
Expire le : 15/07/2016
Classes : 14, 18
LES GABINS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4287527
Enregistrée le : 15/07/2016
Expire le : 15/07/2016
Classes : 14, 18
LES LOUISETTES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4287530
Enregistrée le : 15/07/2016
Expire le : 15/07/2016
Classes : 18
MISS GEORGETTE
MISS GEORGETTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4253555
Enregistrée le : 02/03/2016
Expire le : 02/03/2016
Classes : 14, 18
philomene & cie
philomene & cie
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3589912
Enregistrée le : 22/07/2008
Expire le : 22/07/2008
Classes : 3, 14, 18, 20, 24, 25
GEORGETTE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3428158
Enregistrée le : 11/05/2006
Expire le : 11/05/2006
Classes : 0, 14, 18, 25

Brevets

Objet decoratif, tel qu'un bijou, comprenant un corps et un element decoratif fixe de maniere reversible au corps
Objet decoratif, tel qu'un bijou, comprenant un corps et un element decoratif fixe de maniere reversible au corps
Référence : FR3052026
Dépôt : 08/12/2017
Publication : 14/06/2019
Déposant : GL ALTESSE
Inventeur : LAURENT MANDON
Element decoratif portatif comportant une garniture plaquee sous une structure rigide ajouree
Element decoratif portatif comportant une garniture plaquee sous une structure rigide ajouree
Référence : FR3063420
Dépôt : 07/09/2018
Publication : 29/03/2019
Déposant : ALTESSE
Inventeur : FREDERIC CANTAS
Element decoratif portatif comportant un systeme de fixation a un cordon
Element decoratif portatif comportant un systeme de fixation a un cordon
Référence : FR3064160
Dépôt : 28/09/2018
Publication : 29/03/2019
Déposant : ALTESSE
Inventeur : FREDERIC CANTAS
Systeme de fixation reversible d'une garniture decorative sur une surface d'un article de maroquinerie en materiau souple
Systeme de fixation reversible d'une garniture decorative sur une surface d'un article de maroquinerie en materiau souple
Référence : FR3052203
Dépôt : 08/12/2017
Publication : 15/03/2019
Déposant : GL ALTESSE
Inventeur : JEAN PAUL COURTIAL
Objet decoratif, tel qu'un bijou, comprenant un corps et un element decoratif fixe de maniere reversible au corps
Objet decoratif, tel qu'un bijou, comprenant un corps et un element decoratif fixe de maniere reversible au corps
Référence : FR3055193
Dépôt : 02/03/2018
Publication : 07/09/2018
Déposant : GL ALTESSE
Inventeur : LAURENT MANDON
Element decoratif portatif comportant une garniture plaquee sous une tole decoupee
Element decoratif portatif comportant une garniture plaquee sous une tole decoupee
Référence : FR3041509
Dépôt : 31/03/2017
Publication : 04/05/2018
Déposant : GL ALTESSE
Inventeur : NICOLAS RACT