BURGER KING RESTAURATION

AVIS DE PROJET DE FUSION BURGER KING RESTAURATION Société par actions simplifiée Au capital de : 39 388 000,00 EUR Siège social Immeuble Le Cassiopée 34 Rue Mozart 92110 Clichy N° RCS 801 363 227 RCS Nanterre, est société absorbante BK CORMONTREUIL Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social IMMEUBLE LE CASSIOPÉE 34 Rue Mozart 92110 Clichy N° RCS 811 474 386 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 1.164.472 euros - passif : 193.806 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La société absorbante BURGER KING RESTAURATION détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre du Projet de traité de fusion, l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée BK CORMONTREUIL et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Par conséquent, il n'est pas établi de rapport d'échange, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions nouvelles de la Société Absorbante. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er octobre 2025 à 00h00 5) Le projet de fusion a été établi en date à Clichy du 15 octobre 2025 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société BURGER KING RESTAURATION le 17 octobre 2025 - au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société BK CORMONTREUIL le 17 octobre 2025.

AVIS DE PROJET DE FUSION BURGER KING RESTAURATION Société par actions simplifiée Au capital de : 39 388 000,00 EUR Siège social Immeuble Le Cassiopée 34 Rue Mozart 92110 Clichy N° RCS 801 363 227 RCS Nanterre, est société absorbante BK MURIGNY Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 34 Rue Mozart Immeuble Le Cassiopée 92110 Clichy N° RCS 829 651 785 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 1.053.724 euros - passif : 474.207 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La société absorbante BURGER KING RESTAURATION détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre du Projet de traité de fusion, l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée BK MURIGNY et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Par conséquent, il n'est pas établi de rapport d'échange, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions nouvelles de la Société Absorbante. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er octobre 2025 à 00h00 5) Le projet de fusion a été établi en date à Clichy du 15 octobre 2025 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société BURGER KING RESTAURATION le 17 octobre 2025 - au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société BK MURIGNY le 17 octobre 2025.

Acte en date du 01/09/2025 enregistré au SPFE Caen 1 le 10/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00053333 référence 1404P01 2025 A 04175 Adresse de l'ancien propriétaire: 55 Rue Deguingand 92300 Levallois-Perret

Suivant acte SSP en date des 31 mai 2025 et 1er juin 2025 enregistré au SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE LILLE le 11 juin 2025 Dossier 2025 00018019 référence 5914P61 2025 A 03166. Siège ancien propriétaire : 55 rue Deguingand 92300 LEVALLOIS-PERRET Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de Commerce.

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc Acte en date du 01/04/2025 enregistré au SIE de Nanterre le 10/04/2025 sous le numéro dossier 2025 00020455 - référence 9214P03 2025 A 01559 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue Hervet 92500 Rueil-Malmaison

Acte en date du 31/01/2024 enregistré au service de l'enregistrement et de la publicité foncière de draguignan 2 le 16/02/2024 sous le numéro dossier 2024 0009828 référence 8304P02 2024A 00149 Adresse de l'ancien propriétaire: 120 Rond-point de la Foux 83580 Gassin

Acte en date du 23/12/2023 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrment NEVERS 1 le 22/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00001357 référence 5804P01 2024 A 00045 Adresse de l'ancien propriétaire: 57 Route de Nevers 58180 Marzy

Acte en date du 23/12/2023 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NEVERS 1 le 22/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00001357 référence 5804P01 2024 A 00045 Adresse de l'ancien propriétaire: 57 Route de Nevers 58180 Marzy

Acte en date du 23/12/2023 enregistré au SPFE Moulins le 22/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00002344 référence 0304P01 2024 A 00200 Adresse de l'ancien propriétaire: Zac les Portes de l'Allier 03000 Avermes

Modification survenue sur l'administration.

Acte en date du 30/12/2022 enregistré au COUTANCES le 09/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00000793, Référence 5004P04 2023 A 00047 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue du Mesnil 50400 Granville

Modification survenue sur l'administration.

Cession sous acte authentique en date du 27/07/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 1330 Rue de la Lauzière 13856 Aix-en-Provence Cedex 3

Acte en date du 27/07/2021 enregistré au SDE de Paris Saint-Lazare le 30/07/2021 sous le numéro 7564P61 2021 N04123 Adresse de l'ancien propriétaire: 1330 Rue de la Lauziere Europarc de Pichaury Bat D3 13856 Aix-en-Provence Cedex 3

Acte sous seing privé en date du 02/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 12/03/2021, Dossier 2021 00019588. Référence : 8304P04 2021A00820. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Avenue de Berlin 83870 SIGNES. Adresse du nouveau propriétaire : 34 Rue Mozart Immeuble Le Cassiopée 92110 CLICHY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

Acte en date du 30/09/2019 enregistré au SIE de Meaux le 08/10/2019 sous le numéro dossier 2019 00073565 référence 7704 P 04 2019 A 04009 Adresse de l'ancien propriétaire 50 Avenue du Président Wilson 93573 La Plaine Saint-Denis Cedex

Autre, précisez

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