Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PY JEANNE

25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS

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Annonces légales parues

13/03/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/03/2019
Modifications et mutations diverses
11/10/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/03/2018
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame MICHAUD PY Jeanne pour une durée de 5 ans.
18/05/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
23/04/2014
Vente d'établissements

Procédures collectives

06/03/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/10/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/03/2018
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame MICHAUD PY Jeanne pour une durée de 5 ans.
10/05/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.