HOMNIA MENUISIERS

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS : "HOMNIA MENUISIERS' Société par Actions SimplIfiée au capital 100.000 EUR Siège social CHÂTEAUBERNARD (Charente) — 2020, Rue François Mitterrand 801.764.820 RCS ANGOULÊME (société Absorbante) ET "SAS PATRICK CHEVALIER" Société Par Actions simplifiée au capital de 10.000 EUR Siège social CHÉRAC (Charente-Maritime) —51, Route du Cormier 487.546.848 R.C.S. SAINTES (société Absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 juillet 2023, les sociétés "HOMNIA MENUISIERS'', et "SAS PATRICK CHEVALIER", ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la "SAS PATRICK CHEVALIER" par la société "HOMNIA MENUISIERS" à qui la société absorbée ferait apport de la totalité de son actif évalué à 649,444 EUR à charge de la totalité de son passif évalué à 135,296 PUR, soit un apport net positif d'un montant de 514,148 EUR, En rémunération de cet apport la société "HOMNIA MENUISIERS' procéderai à une augmentation du capital d'un montant de 13.000 EUR par émission de 1,300 actions nouvelles de 10 EUR. Les actions nouvelles de la société 'HOMNIA MENUISIERS' seraient attribuées aux associés au prorata de leurs droits. Toutes les opérations effectuées par la 'SAS PATRICK CHEVALIER" depuis le 1er janvier 2023 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société "HOMNIA MENUISIERS". Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chaque société à raison de 1 300 actions nouvelles de la société "HOMNIA MENUISIERS' pour 1 000 actions anciennes de la "SAS PATRICK CHEVALIER", La "SAS PATRICK CHEVALIER' sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. La différence entre la valeur du patrimoine transmis par la Société Absorbée, soit 514,148 EUR, et la valeur nominale des 1.300 actions créées à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, soit 13,000 EUR. Constitue le montant de la prime de fusion qui ressort à un montant de 501.148 EUR, laquelle sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante à un compte "Boni de fusion', Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULÊME en date du 7 juillet 2023 ainsi que pour le greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur la dénomination. Acte en date du 07/01/2021 enregistré au SPFE ANGOULEME 1 le 18/01/2021 sous le numéro 2021 00003380 1604P01 2021 A00239 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Traversière 16200 Bourg-Charente

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.