Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/09/2014
02/09/2014
- de 6 place de la Madeleine 75008 Paris
02/09/2014
- de 6 place de la Madeleine 75008 Paris
02/09/2014
- de 6 place de la Madeleine 75008 Paris
02/09/2014
- de 6 place de la Madeleine 75008 Paris
18/04/2014
Annonces légales parues
22/09/2020
Modifications et mutations diverses
23/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2020
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbée Dénomination : INEOS Oxide Lavera SAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : route de Ponteau Lavera Sud – BP 111, 13693 Martigues Cedex Montant du capital : 5.000.000 Euros Immatriculation : 801 831 256 RCS Aix en Provence Pour la société absorbante Dénomination : INEOS Derivatives Lavera SAS Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : avenue de la Bienfaisance – BP 6, 13117 Martigues Montant du capital : 37.205.959 Euros Immatriculation : 802 950 873 RCS Aix en Provence Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 8.324.911 Euros Passif : 2.518.582 Euros Actif net Apporté : 5.806.329 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, dans la mesure où la totalité des actions composant le capital social de la société absorbante et de la société absorbée est détenue par la même société, il ne sera pas procédé à un échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Date du projet commun de fusion : 06/05/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 7/05/2020 au RCS d’Aix en Provence pour les sociétés absorbée et absorbante
05/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
10/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2015
Vente d'établissements
21/09/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
17/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/05/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
02/08/2019
Accord negociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques, Couverture complémentaire santé - maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Non discrimination - Diversité, Travailleurs handicapés, Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions Egalité professionnelle, Indemnités (dont kilométrique)
05/12/2018
Accord de mise en place du cse
07/08/2018
Accord d’entreprise sur la negociation annuelle obligatoire 2018
Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)