Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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19/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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21/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/01/2025
Accord d'entreprise relatif à l'amènagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
