Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/04/2018
23/04/2014
Annonces légales parues
07/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
07/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
05/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
05/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
23/08/2021
Avenant n°1 à l'accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/08/2019
Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail
