Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de l'exercice social
08/10/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
14/05/2014
Statuts mis à jour
- Constitution
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/07/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
04/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/04/2024
- Projet de fusion
23/04/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
11/12/2023
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/09/2019
- Continuation de la société malgré les pertes
05/09/2018
- Changement(s) de gérant(s)
18/07/2018
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Annonces légales parues
03/08/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/04/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BM, Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, dont le siège est 81 impasse Cadenet, 1 avenue de l'Arlésienne Prolongée, 83210 Solliès-Pont, immatriculée au RCS de Toulon n° 802 201 400. Société absorbée : Les Bastides de la Sainte Victoire, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 €, dont le siège est 429 chemin des Grès, 83170 Tourves, immatriculée au RCS de Draguignan n° 808 167 647. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 268 702 € - Passif : 223 623 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Prime de fusion : néant. Date de projet commun de fusion : 19.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS de chaque société : Pour la société BM : 23.04.2024 (RCS de Toulon). Pour la société Les Bastides de la Saint Victoire : 23.04.2024 (RCS de Draguignan.
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de l'activité.
16/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
16/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
08/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.