Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY (CCM GRAND QUEVILLY)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/08/2024
15/09/2023
24/03/2022
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Nomination de président du conseil d'administration
08/11/2021
- Approbation du traité de fusion par voie d'absorption de la caisse de Petit-Couronne
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de vice-président
- Nomination de président
17/08/2021
- élection vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
28/04/2021
- Départ de la personne ayant le pouvoir d'engager la société
14/04/2021
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- élection du président et du vice-président
02/04/2021
- de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT COURONNE par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY
02/03/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/09/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- élection du président et du vice président
27/06/2017
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Renouvellement de mandat de vice-président
- Changement de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/08/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement de mandat de vice-président
15/05/2014
- Constitution
- nomination d'un fondé de pouvoir en assurance
- désignation du président et du vice-président
- nomination des membres du conseil d'administration
Annonces légales parues
06/04/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 71 avenue des provinces 76 120 Le Grand Quevilly N° RCS 802 309 633 RCS Rouen, est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel de PETIT COURONNE Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 80 rue de la Pierre d’Etat 76 650 Petit Couronne N° RCS 839 489 408 RCS Rouen, est société absorbée Actif : 26 726 785,47 EUR Passif 26 443 906,78 EUR Actif net apporté 282 878,69 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : Il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n’excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion 14 060,69 EUR Date du projet 25/03/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/04/2020 ; lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de PETIT COURONNE et au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY