Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/02/2020
Annonces légales parues
12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 05/08/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 06/08/2020, Dossier 2020 00073325 réf 7404P01 2020 A 04162 Adresse de l'ancien propriétaire (Céline GRANGE) : 12 Rue Louis Revon 74000 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 2776 Route de Combachenex 74150 MASSINGY. Adresse de l'ancien propriétaire (Audrey DEBROUX) : 39 BIS Rue de Verdun 74150 RUMILLY. Adresse de l'ancien propriétaire (Annick DEBROUX) : 39 bis Rue de Verdun 74150 RUMILLY. Achat d'un fonds suite à location gérance de commerce industriel de fabrication, charpentes métalliques et métallerie Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2014
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.
11/06/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/02/2021
Accord d'entreprise portant sur la durée du temps de travail et l'organisation des congés payés