Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation et reprise par la Société des actes et engagements pris par les fondateurs pendant la période de formation de celle-ci et notamment l'acquisition pour le compte de la Société en formation du fonds de commerce sis 34 rue de l'Arène à Cassis.