Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

AC PATRIMOINE

36 RUE NEGRIER - 59800 LILLE
Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/11/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/02/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social du 35 rue Négrier 59000 Lille au 36 rue Négrier 59000 Lille
- Modification(s) statutaire(s)
06/06/2014
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
06/06/2014
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
06/06/2014
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale

Actes officiels publiés

10/11/2025
- Procès-verbal de transformation
25/03/2021
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
25/03/2021
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
17/09/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales parues

23/11/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
19/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
05/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2014
Créations d'établissements