Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TSM FRET

7 RUE DES CAROUBIERS - 66600 RIVESALTES

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

10/03/2023
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification des statuts
- Modification des principales activités Modification des statuts
11/05/2022
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des principales activités Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des principales activités Modification des statuts
05/03/2020
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Modification des statuts
- Transfert de siège social Modification des statuts
- Transfert de siège social Modification des statuts
- Régularisation bénéficiaire effectif
15/11/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
02/08/2017
Statuts mis à jour
- en TSM FRET

Bilans comptables

31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

02/04/2024
- Continuation de la société malgré les pertes
14/02/2024
- Projet de fusion
25/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2018
- en Société par actions simplifiée (SAS)
- Nomination de président
18/05/2018
- Transformation en SAS
- de SARL en SAS
09/05/2018
- Changement d'associé
13/04/2018
- Projet de cession de parts
- Cession de parts
13/06/2014
- Constitution
- Nomination de président

Annonces légales parues

20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2024
Vente d'établissements
HOLDING TSM 834 476 855 RCS PERPIGNAN Forme : EURL Capital : 900 000 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers – ZA le Panisso Est – 66600 RIVESALTES 801 493 032 RCS PERPIGNAN TSM EXP 794 712 497 RCS PERPIGNAN Forme : SASU Capital : 126 800 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers – ZA le Panisso Est – 66600 RIVESALTES TSM LOG 831 509 799 RCS PERPIGNAN Forme : SASU Capital : 18 900 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers – ZA le Panisso Est – 66600 RIVESALTES TSM FRET 802 864 462 RCS PERPIGNAN Forme : SASU Capital : 10 000 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers – ZA le Panisso Est – 66600 RIVESALTES TSM LOC 838 086 445 RCS PERPIGNAN Forme : SASU Capital : 10 000 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers – ZA le Panisso Est – 66600 RIVESALTES TSM EST 901 395 178 RCS LYON Forme : SASU Capital : 13 500 EUR Adresse : 2 rue Louis et Marie-Louise Baumer 69120 VAULX-EN-VELIN Origine du fonds : Projet de fusion. Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ; Par acte sous seing privé du 12/02/2024 les sociétés HOLDING TSM, TSM EXP, TSM LOG, TSM FRET, TSM LOC et TSM EST ont établi et signé un projet de fusion par voie d’absorption des sociétés TSM EXP, TSM LOG, TSM FRET, TSM LOC et TSM EST par la société HOLDING TSM. Evaluation de l’actif net apporté par les sociétés absorbées est de – 3 468 935,00 euros. La fusion intervient selon le régime simplifié des dispositions de l’article L236-11 du Code de commerce. D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion rétroagira à la date du 01/10/2023. Le traité de fusion a été déposé le 13/02/2024 pour publication au Greffe du Tribunal de commerce de LYON et le 14/02/2024 au Greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN.
20/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
19/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
05/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/03/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
11/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés