Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/01/2021
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal
23/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/06/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
20/03/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)