ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/07/2024 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec effet au 01/08/2024Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03,La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant administrateurs la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Fhb, Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Modification de l'administration.

AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 822 170 EUROS SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 802 947 432 RCS LYON _____________ ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS Siège social : NOGENT SUR SEINE (10400), route de Saint Aubin 824 817 357 RCS TROYES _____________ Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2021 déposé au nom de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 8 juillet 2021 et au nom de la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES au greffe du Tribunal de Commerce de TROYES le 9 juillet 2021, il résulte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 899 138 € contre la prise en charge de son passif évalué à -862 580 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES, soit un actif net apporté de 36 558 €. La société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT étant propriétaire de la totalité du capital de la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT contre des actions de la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES en sorte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.

AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 822 170 EUROS SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 802 947 432 RCS LYON _____________ ECO-DÉCHETS LORRAINE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS SIÈGE SOCIAL : DIEULOUARD (54380) 111 TER AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 811 514 181 RCS NANCY Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2021 déposé au nom de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 8 juillet 2021 et au nom de la société ECO-DÉCHETS LORRAINE au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 8 juillet 2021, il résulte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ECO-DÉCHETS LORRAINE, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 1 838 742 € contre la prise en charge de son passif évalué à - 1 693 869 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société ECO-DÉCHETS LORRAINE, soit un actif net apporté de 144 873 €. La société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT étant propriétaire de la totalité du capital de la société ECO-DÉCHETS LORRAINE depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT contre des actions de la société ECO-DÉCHETS LORRAINE en sorte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.

AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 822 170 EUROS SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 802 947 432 RCS LYON _____________ ECO-DECHETS ALSACE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS Siège social : MARMOUTIER (67440), 5 impasse du Chemin de Fer 811 937 275 RCS SAVERNE _____________ Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2021 déposé au nom de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 8 juillet 2021 et au nom de la société ECO-DECHETS ALSACE au greffe du Tribunal de Commerce de SAVERNE le 8 juillet 2021, il résulte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ECO-DECHETS ALSACE, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 1 534 887 € contre la prise en charge de son passif évalué à - 1 344 160 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société ECO-DECHETS ALSACE, soit un actif net apporté de 190 727 €. La société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT étant propriétaire de la totalité du capital de la société ECO-DECHETS ALSACE depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT contre des actions de la société ECO-DECHETS ALSACE en sorte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.

AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 822 170 EUROS SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 802 947 432 RCS LYON _____________ ECO-DÉCHETS RHÔNE-ALPES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 450.000 € SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 811 539 154 RCS LYON Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2021 déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège le 8 juillet 2021, il résulte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ECO-DECHETS RHONE ALPES, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 1 895 192 € contre la prise en charge de son passif évalué à - 2 777 072 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société ECO-DECHETS RHONE ALPES, soit un actif net apporté de -881 880 €. La société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT étant propriétaire de la totalité du capital de la société ECO-DECHETS RHONE ALPES depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT contre des actions de la société ECO-DECHETS RHONE ALPES en sorte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.

AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 822 170 EUROS SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 802 947 432 RCS LYON _____________ ECO-DECHETS BOURGOGNE FRANCHE COMTE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS Siège social : LYON (69007), 24B rue Jean Baldassini 828 548 289 RCS LYON Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2021 déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège le 8 juillet 2021, il résulte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ECO-DECHETS BOURGOGNE FRANCHE COMTE, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 91 166 € contre la prise en charge de son passif évalué à - 266 923 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société ECO-DECHETS BOURGOGNE FRANCHE COMTE, soit un actif net apporté de - 175 757 €. La société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT étant propriétaire de la totalité du capital de la société ECO-DECHETS BOURGOGNE FRANCHE COMTE depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT contre des actions de la société ECO-DECHETS BOURGOGNE FRANCHE COMTE en sorte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.

Nouveau siège. Modification de la dénomination.

modification survenue sur le capital

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital

modification survenue sur l'activité

modification survenue sur le capital

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Autre, précisez

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Télétravail

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/07/2024 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec effet au 01/08/2024Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03,La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon