Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- dans le cadre du traité d'apport partiel d'actif entre la société INEOS CHEMICALS LAVERA SAS et la société INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS
- Augmentation du capital social
- Approbation de l'opération d'apport partiel d'actif entre la société INEOS CHEMICALS LAVERA SAS et la société INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS
17/06/2014
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/09/2020
23/09/2020
20/07/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Renouvellement de mandat de président
07/05/2020
- Projet de fusion
07/05/2020
- Projet de fusion
06/05/2020
06/05/2020
28/11/2014
- Délégation de pouvoir
08/09/2014
- APPORTS EFFECTUES PAR LA STE INEOS CHEMICALS LAVERA SAS
08/09/2014
- APPORTS EFFECTUES PAR LA STE INEOS CHEMICALS LAVERA SAS
06/08/2014
- Traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions entre la société INEOS CHEMICALS LAVERA SAS et la société INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS
Annonces légales parues
12/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 37 205 959,00 EUR Siège social Avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 Martigues N° RCS 802 950 873 RCS Aix-en-Provence, est société absorbante OXOCHIMIE Société par actions simplifiée Au capital de : 9 810 000,00 EUR Siège social Avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 Martigues N° RCS 662 048 883 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 34.138.895 € Passif : 15.203.649 € Actif net Apporté : 18.935.246 Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, dans la mesure où la totalité des actions composant le capital social de la société absorbante et de la société absorbée est détenue par la même société, il ne sera pas procédé à un échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Date du projet commun de fusion : 06/05/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 7/05/2020 au RCS d’Aix en Provence pour les sociétés absorbée et absorbante
14/05/2020
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbée Dénomination : INEOS Oxide Lavera SAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : route de Ponteau Lavera Sud – BP 111, 13693 Martigues Cedex Montant du capital : 5.000.000 Euros Immatriculation : 801 831 256 RCS Aix en Provence Pour la société absorbante Dénomination : INEOS Derivatives Lavera SAS Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : avenue de la Bienfaisance – BP 6, 13117 Martigues Montant du capital : 37.205.959 Euros Immatriculation : 802 950 873 RCS Aix en Provence Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 8.324.911 Euros Passif : 2.518.582 Euros Actif net Apporté : 5.806.329 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, dans la mesure où la totalité des actions composant le capital social de la société absorbante et de la société absorbée est détenue par la même société, il ne sera pas procédé à un échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Date du projet commun de fusion : 06/05/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 7/05/2020 au RCS d’Aix en Provence pour les sociétés absorbée et absorbante
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2014
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
16/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 31/10/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : INEOS CHEMICALS LAVERA, Société par actions simplifiée (SAS), avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera (RCS AIX (1301) 490 702 800) INEOS CHEMICALS LAVERA, Société par actions simplifiée (SAS), avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera (RCS AIX (1301) 490 702 800)
19/08/2014
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS au capital de 10 000 euros siège social : avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 Martigues RCS Aix en Provence 802 950 973. Pour la société apporteuse : INEOS CHEMICALS LAVERA SAS au capital de 53 399 572 euros siège social : avenue de la Bienfaisance 13117 Lavéra RCS Aix en Provence : 490 702 800. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 116 352 297 euros passif : 62 512 094 euros. Rémunération de l'apport : la société INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS procèdera à une augmentation de capital de 37 195 959 euros par émission de 387 195 959 actions nouvelles entièrement libérées de 1 euros de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 16 644 234 euros. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 25/07/2014. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence au titre de la société INEOS CHEMICALS LAVERA SAS le 25 /07/2014, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence au titre de la société INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS le 06/08/2014.
04/07/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
05/08/2019
Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel ineos derivatives lavera