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Statuts de l’entreprise
28/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'activité
Bilans comptables
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/10/2023
28/10/2015
- APPORTS EN NATURE EFFECTUES A LA SARL MAISON FOURNET FAYARD
- entre LA CHARCUTERIE JOCELYN TRAITEUR ET LA MAISON FOURNET FAYARD
- APPORTS EN NATURE A LA SARL MAISON FOURNET FAYARD
- REMUNERATION DES APPORTS - ENTRE ETS FOURNET FAYARD ET MAISON FOURNET FAYARD
28/10/2015
- APPORTS EN NATURE A LA SARL MAISON FOURNET FAYARD
- REMUNERATION DES APPORTS - ENTRE ETS FOURNET FAYARD ET MAISON FOURNET FAYARD
- APPORTS EN NATURE EFFECTUES A LA SARL MAISON FOURNET FAYARD
- entre LA CHARCUTERIE JOCELYN TRAITEUR ET LA MAISON FOURNET FAYARD
09/10/2015
- CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CHARCUTERIE JOCELYN TRAITEUR / MAISON FOURNET FAYARD
- CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ETS FOURNET FAYARD / MAISON FOURNET FAYARD
09/10/2015
- CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ETS FOURNET FAYARD / MAISON FOURNET FAYARD
- CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CHARCUTERIE JOCELYN TRAITEUR / MAISON FOURNET FAYARD
11/09/2015
- Nomination de la SARL BC AUDIT représentée par Mr Jean-Marc BERARD, en qualité de commissaire à la scission et aux apports avec pour mission d'apprécier la valeur des apports en nature à titre d'apport partiel d'actif par la SARL CHARCUTERIE JOCELYN TRAITEUR à la SARL MAISON FOURNET FAYARD
- - Nomination de la SARL BC AUDIT représentée par Mr Jean-Marc BERARD, en qualité de commissaire à la scission et aux apports avec pour mission d'apprécier la valeur des apports en nature à titre d'apport partiel d'actif par la SARL ETABLISSEMENTS FOURNET FAYARD à la SARL MAISON FOURNET FAYARD
11/09/2015
- Nomination de la SARL BC AUDIT représentée par Mr Jean-Marc BERARD, en qualité de commissaire à la scission et aux apports avec pour mission d'apprécier la valeur des apports en nature à titre d'apport partiel d'actif par la SARL CHARCUTERIE JOCELYN TRAITEUR à la SARL MAISON FOURNET FAYARD
- - Nomination de la SARL BC AUDIT représentée par Mr Jean-Marc BERARD, en qualité de commissaire à la scission et aux apports avec pour mission d'apprécier la valeur des apports en nature à titre d'apport partiel d'actif par la SARL ETABLISSEMENTS FOURNET FAYARD à la SARL MAISON FOURNET FAYARD
11/09/2015
- - Nomination de la SARL BC AUDIT représentée par Mr Jean-Marc BERARD, en qualité de commissaire à la scission et aux apports avec pour mission d'apprécier la valeur des apports en nature à titre d'apport partiel d'actif par la SARL ETABLISSEMENTS FOURNET FAYARD à la SARL MAISON FOURNET FAYARD
- Nomination de la SARL BC AUDIT représentée par Mr Jean-Marc BERARD, en qualité de commissaire à la scission et aux apports avec pour mission d'apprécier la valeur des apports en nature à titre d'apport partiel d'actif par la SARL CHARCUTERIE JOCELYN TRAITEUR à la SARL MAISON FOURNET FAYARD
11/09/2015
- - Nomination de la SARL BC AUDIT représentée par Mr Jean-Marc BERARD, en qualité de commissaire à la scission et aux apports avec pour mission d'apprécier la valeur des apports en nature à titre d'apport partiel d'actif par la SARL ETABLISSEMENTS FOURNET FAYARD à la SARL MAISON FOURNET FAYARD
- Nomination de la SARL BC AUDIT représentée par Mr Jean-Marc BERARD, en qualité de commissaire à la scission et aux apports avec pour mission d'apprécier la valeur des apports en nature à titre d'apport partiel d'actif par la SARL CHARCUTERIE JOCELYN TRAITEUR à la SARL MAISON FOURNET FAYARD
17/06/2014
- Constitution
Annonces légales parues
30/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital
10/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2015
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société Bénéficiaire : MAISON FOURNET FAYARD : Forme : Société à responsabilité limitée ; Siège social : LA MONNERIE LE MONTEL (63650), Zone artisanale de Chailas ; Capital : 1000 euros ; 802 954 842 RCS CLERMONT-FERRAND. Société Apporteuse : ETABLISSEMENTS FOURNET FAYARD ; Forme : Société à responsabilité limitée ; Siège social : LA MONNERIE LE MONTEL (63650), Zone artisanale de Chailas ; Capital : 45 734,71 euros. 313 998 213 RCS CLERMONT-FERRAND. Opération : APPORT PARTIEL D'ACTIF - régime des Scissions - L 236-1 et suivants du code de commerce Solidarité exclue selon art. L 236-21 du code de commerce donc les créanciers des deux sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (63). Comptes sociaux utilisés pour les deux sociétés : 31 mars 2015, date de clôture du dernier exercice social. Eléments d'actif et de passif apportés pour leur valeur nette comptable. Actif apporté estimé : 175 447,11 euros Passif transmis estimé : 38 460,19 euros Soit un actif net transmis : 136 986,92 euros Rémunération de l'apport : 1550 parts sociales de 10 euros de valeur nominale, attribuées à la société ETABLISSEMENTS FOURNET FAYARD, créées par la société MAISON FOURNET FAYARD au titre d'une augmentation de capital de 15500 euros. Prime d'apport prévue : 121 486,92 euros Réalisation définitive dudit apport au profit de la société bénéficiaire à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur ce dernier. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2015. L'apport consenti par la société apporteuse et l'augmentation de capital de la société bénéficiaire qui en résultera ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité. Date du traité d'apport : 30 septembre 2015 Date et lieu de dépôt du projet de traité d'apport : le 9 octobre 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND (63), pour la société MAISON FOURNET FAYARD et le 21 octobre 2015 pour la société ETABLISSEMENTS FOURNET FAYARD
30/10/2015
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société Bénéficiaire : MAISON FOURNET FAYARD : Forme : Société à responsabilité limitée ; Siège social : LA MONNERIE LE MONTEL (63650), Zone artisanale de Chailas ; Capital : 1000 euros ; 802 954 842 RCS CLERMONT-FERRAND. Société Apporteuse : CHARCUTERIE JOCELYN TRAITEUR ; Forme : Société à responsabilité limitée ; Siège social : LEZOUX (63190), Rue des Religieuses ; Capital : 10000 euros. 452 289 960 RCS CLERMONT-FERRAND. Opération : APPORT PARTIEL D'ACTIF - régime des Scissions - L 236-1 et suivants du code de commerce Solidarité exclue selon art. L 236-21 du code de commerce donc les créanciers des deux sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (63). Comptes sociaux utilisés pour les deux sociétés : 31 mars 2015, date de clôture du dernier exercice social. Eléments d'actif et de passif apportés pour leur valeur nette comptable. Actif apporté estimé : 119 020,03 euros Passif transmis estimé : 77 254,03 euros Soit un actif net transmis : 41 766 euros Rémunération de l'apport : 375 parts sociales de 10 euros de valeur nominale, attribuées à la société CHARCUTERIE JOCELYN TRAITEUR, créées par la société MAISON FOURNET FAYARD au titre d'une augmentation de capital de 3750 euros. Prime d'apport prévue : 38 016 euros Réalisation définitive dudit apport au profit de la société bénéficiaire à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur ce dernier. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2015. L'apport consenti par la société apporteuse et l'augmentation de capital de la société bénéficiaire qui en résultera ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité. Date du traité d'apport : 30 septembre 2015 Date et lieu de dépôt du projet de traité d'apport : le 9 octobre 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND (63), pour la société MAISON FOURNET FAYARD et le 21 octobre 2015 pour la société CHARCUTERIE JOCELYN TRAITEUR
Marques
LE BRAVE AUVERGNAT
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR5177026
Enregistrée le :
03/09/2025
Expire le :
03/09/2025
Classes :
29