Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOVEAMIANT

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Statuts de l’entreprise

20/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/01/2021
Statuts mis à jour
- article 6
- Augmentation du capital social
13/11/2019
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
24/08/2016
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Réduction du capital social
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- articles 8 9

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/08/2024
08/07/2024
16/11/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
25/11/2021
- Nomination de président
- Démission de président
05/08/2021
- Changement de président
09/10/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- articles 8 et 9
- Reconstitution des capitaux propres
23/07/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- *Article 8 et 9
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
06/08/2014
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- article 4
20/06/2014

Annonces légales parues

15/04/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 24/01/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de DROME le 14/02/2025, Dossier 2025 00006975 Adresse de l'ancien propriétaire : 330 Chemin de Peytefoux ZA 26210 LENS-LESTANG. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue de la Giraudière 35530 NOYAL-SUR-VILAINE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique.Modification de représentant.
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant..
31/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2014
Vente d'établissements
15/08/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Accords d’entreprise

27/12/2024
Un accord sur l'organisation du forfait jour au sein de soveamiant
Forfaits (en heures, en jours)