Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2017
- Continuation de la société malgré les pertes
05/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
08/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/11/2014
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Mise en activité de la société.
09/07/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
02/09/2020
Un accord collectif relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours)
Procédures collectives
03/12/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.