Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AFA+SANAE ARCHITECTURE

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47 AVENUE DE LUGO - 94600 CHOISY-LE-ROI
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Statuts de l’entreprise

19/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/02/2022
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
22/12/2021
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/12/2021
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
02/11/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
16/03/2020
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/03/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
21/12/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
17/07/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
24/12/2015
Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2015
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
01/07/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
01/07/2014
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

19/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/11/2023
06/10/2021
- Projet de fusion
15/01/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

30/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.
30/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/10/2021
Vente d'établissements
Société absorbante : SANAE ARCHITECTURE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 135 Allée des Noisetiers - Bâtiment A - 69760 LIMONEST Capital : 20.000 € Numéro unique d'identification : 803.240.076 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Société absorbée : AFA ARCHITECTES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 47 Avenue de Lugo - 94600 CHOISY LE ROI Capital : 50.000 € Numéro unique d'identification : 478.055.866 Lieu d'immatriculation : RCS CRETEIL Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.778.224,52 € Passif : 2.042.505,67 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société SANAE ARCHITECTURE détenant la totalité du capital social de la société AFA ARCHITECTES et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune part sociale en rémunération des apports consentis par la société AFA ARCHITECTES à la société SANAE ARCHITECTURE et ce, conformément aux dispositions de l'article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion d'un montant provisoire de 341.922,85 € Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 6 octobre 2021 au RCS de Lyon au titre de la société SANAE ARCHITECTURE Le 6 octobre 2021 au RCS de Créteil au titre de la société AFA ARCHITECTES.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/01/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 20/12/2019 enregistré au SIE BORDEAUX le 23/12/2019 sous le numéro 19A19726
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/12/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
09/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/07/2014
Créations d'établissements

Marques

SANAE CONCEPTEUR DE BATIMENTS DE SANTE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4218227
Enregistrée le : 15/10/2015
Expire le : 15/10/2015
Classes : 36, 37, 42
SANAE ARCHITECTURE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4106590
Enregistrée le : 21/07/2014
Expire le : 21/07/2014
Classes : 36, 37, 42