Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DUMONT SEBASTIEN MACONNERIE

30 RUE DE LA VAUX - 70160 BREUREY-LES-FAVERNEY
Statuts

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Statuts de l’entreprise

04/10/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- entre M Christophe JOLY / M Sébastien DUMONT portant sur 500 parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
- au 30 rue de la Vaux 70160 Breurey les Faverney
- de DUMONT-JOLY MACONNERIE en DUMONT SEBASTIEN MACONNERIE
- Démission de co-gérant
31/08/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- au 65 Grande Rue 70190 La Malachère
03/07/2014
Statuts mis à jour

Annonces légales parues

04/10/2018
Modifications et mutations diverses
03/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/06/2018
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/11/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
03/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal, suppression du nom commercial
05/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
17/07/2014
Créations d'établissements

Procédures collectives

25/09/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/06/2018
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/11/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.