Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CPC SERVICES
5 RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE - 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ancien siège : 5 allée du Cdt Mouchotte Bat 519 Paray Vieille Poste 91782 WISSOUS CEDEX
Annonces légales parues
05/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
26/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
17/07/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
06/03/2023
Un avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail signé le 20.11.2019
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel
06/03/2023
Un accord d'entreprise portant adaptation des primes et indemnités conventionnelles
Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
30/04/2020
Accord d'entreprise aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
