AV.CO.BOIS

modification survenue sur l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Nouveau siège.

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Modification du capital.

PROJET DE FUSION ENTRE AV.CO.PROD Société à responsabilité limitée au capital de 80 000 euros. Siège social : Lieudit Carol - D109 09300 MONTFERRIER RCS FOIX 829 000 041 ETAV.CO.BOIS. Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 4252 Route de Baziège 31670 LABEGE RCS TOULOUSE 803 578 467. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 09/02/2023,La société AV.CO.PROD, société à responsabilité limitée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est Lieudit Carol - D109 09300 MONTFERRIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de FOIX sous le numéro 829 000 041, et la société AV.CO.BOIS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 4252 Route de Baziège 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 803 578 467, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AV.CO.PROD par la société AV.CO.BOIS. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société AV.CO.BOIS et de la société AV.CO.PROD clôturés au 30 septembre 2022. La société AV.CO.PROD ferait apport à la société AV.CO.BOIS de la totalité de son actif, soit 1 523 103 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 730 429 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -207 326 euros. La société AV.CO.BOIS détenant la totalité des 800 parts sociales composant le capital social de la société AV.CO.PROD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Aucune prime de fusion n'est à constater. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la Société AV.CO.PROD détenues par la Société AV.CO.BOIS un mali de fusion de -287 326 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1ier/10/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AV.CO.PROD depuis le 1ier/10/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AV.CO.BOIS. La société AV.CO.PROD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX pour la société AV.CO.PROD en date du 15/02/2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE pour la société AV.CO.BOIS en date du 15/02/2023. Pour avis.

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Nouveau siège.

Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)