MAISON ALSACIENNE DE BISCUITERIE ATELIER

Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société et Scission, L236-1 à compter du 2 octobre 2014 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COCO LM, Société par actions amplifiée (SAS), 7, rue Emile Schwoerer, 68000 Colmar (RCS Colmar TI (6851) 404 775 793), MAISON ALSACIENNE DE BISCUITERIE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 7, rue Emile Schwoerer, 68000 Colmar (RCS Colmar TI (6851) 803 762 129)

modification survenue sur le capital

Avis de projet de scission de la société COCO LM au profit des sociétés bénéficiaires MAISON ALSACIENNE DE BISCUITERIE et MAISON ALSACIENNE DE BISCUITERIE ATELIER ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Colmar du 1er août 2014, la société COCO LM, Société par actions simplifiée au capital 50 000 euros, dont le siège social est situé 7, rue Emile Schwoerer, 68000 Colmar immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 404 775 793, la société Maison Alsacienne de Biscuiterie, Société par actions simplifiée au capital de 78,60 euros dont le siège social est situé 7, rue Emile Schwoerer, 68000 Colmar immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 803 762 129 et la société Maison Alsacienne de Biscuiterie Atelier, Société par actions simplifiée au capital de 46,30 euros dont le siège social est situé 7, rue Emile Schwoerer, 68000 Colmar immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 803 762 160, ont établi un projet de scission de la société COCO LM par voie d'apport de ses deux branches complètes d'activité respectivement au profit des sociétés Maison Alsacienne de Biscuiterie et Maison Alsacienne de Biscuiterie Atelier, savoir : 1°) Apport de la branche complète d'activité de distribution de produits de biscuiterie, pâtisserie, chocolaterie et autres produits alimentaires au profit de la société Maison Alsacienne de Biscuiterie : évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Maison Alsacienne de Biscuiterie est prévue : - montant de l'actif : 1 291 080,92 euros ; - montant du passif : 307 976,98 euros ; soit un apport d'une valeur nette de 983 103,94 euros ; tous les éléments d'actif et de passif ont été évalués sur la base des bilans arrêtés au 31 mars 2014 à la valeur nette comptable pour la transcription des apports ; les sociétés ont fait l'objet d'une évaluation à la valeur réelle pour la détermination du rapport d'échange ; augmentation du capital de Maison Alsacienne de Biscuiterie au titre de l'apport effectué par COCO LM : 982 500 euros par création de 125 000 actions d'une valeur nominale de 7,86 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT MW, associé unique de la société COCO LM, avec jouissance à la date de réalisation des conditions suspensives ; montant prévu de la prime de scission : 603,94 euros ; 2°) Apport de la branche complète d'activité de production de biscuiterie, pâtisserie, chocolaterie traitements et autres produits alimentaires au profit de la société Maison Alsacienne de Biscuiterie Atelier : évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Maison Alsacienne de Biscuiterie Atelier est prévue : - montant de l'actif : 1 230 825,66 euros ; - montant du passif : 442 604,19 euros ; soit un apport d'une valeur nette de 788 221,47 euros ; tous les éléments d'actif et de passif ont été évalués sur la base des bilans arrêtés au 31 mars 2014 à la valeur nette comptable pour la transcription des apports ; les sociétés ont fait l'objet d'une évaluation à la valeur réelle pour la détermination du rapport d'échange ; augmentation du capital de Maison Alsacienne de Biscuiterie Atelier au titre de l'apport effectué par COCO LM : 787 100 euros par création de 170 000 actions d'une valeur nominale de 4,63 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENTS MW, associé unique de la société COCO LM, avec jouissance à la date de réalisation des conditions suspensives ; montant prévu de la prime de scission : 1 121,47 euros ; 3°) Autre dispositions ; il a été stipulé que l'opération de scission porterait effet rétroactif au 1er avril 2014. Les opérations actives et passives effectuées par la société COCO LM depuis le 1er avril 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la scission seront prises en charge distinctement par chacune des sociétés bénéficiaires en fonction des apports des branches complètes d'activité qui leur sont consentis ; par dérogation aux dispositions de l'article L. 236-20 du Code de commerce, il a été stipulé que les sociétés bénéficiaires, la société Maison Alsacienne de Biscuiterie et la société Maison Alsacienne de Biscuiterie Atelier ne seront tenues que de la partie du passif de la société scindée mise à leur charge respective, et sans solidarité entre elles ; le projet de scission établi le 1er août 2014 a été déposé le 1er août 2014 au nom des trois sociétés au greffe du tribunal de commerce de Colmar