Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation de l'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions entre la société FERRERO FRANCE et la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE
- Modification(s) statutaire(s)
09/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social sous conditions suspensives
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et modification corrélative des statuts
09/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social sous conditions suspensives
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et modification corrélative des statuts
09/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social sous conditions suspensives
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et modification corrélative des statuts
21/04/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Mise en place d'un conseil d'administration
- Nomination de directeur général
Bilans comptables
31/08/2024
Bilan complet
31/08/2023
Bilan complet
31/08/2022
Bilan complet
31/08/2021
Bilan complet
31/08/2020
Bilan complet
31/08/2019
Bilan complet
31/08/2018
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/03/2024
25/03/2024
04/10/2023
20/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/10/2021
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/06/2020
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
14/01/2020
18/09/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/09/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/09/2017
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/03/2017
- Changement de président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/03/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/08/2015
- dans le cadre de l'apport partiel d'actifs réalisé par FERRERO FRANCE (société apporteuse) à la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE (société bénéficiaire)
02/06/2015
- concernant l'apport partiel d'actif effectué par la société FERRERO FRANCE (société apporteuse) au profit de la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE (société bénéficiaire)
28/07/2014
- Constitution
Annonces légales parues
29/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
Accords d’entreprise
14/11/2024
Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap et aux conditions de travail des proches aidants
Travailleurs handicapés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
14/11/2024
Accord salarial 2024 pour l'exercice fiscal 2024-2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
15/07/2024
Accord relatif au droit syndical et au dialogue social au sein de l'ues ferrero en france
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
15/07/2024
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'ues ferrero en france
Droit à la déconnexion et outils numériques
08/04/2024
Avenant n°3 au règlement plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (pere-co) avenant relatif à l'abondement pour l'exercice fiscal 2023-2024
PERCO et PERCOI
08/04/2024
Accord relatif aux avantages en nature et frais de vie au sein de l'ues ferrero en france
Autre, précisez
08/04/2024
Accord salarial nao 2023-2024
PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/04/2024
Accord d’adaptation relatif à la négociation sur la qvct et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant modification à l’accord cadre en date du 15 juin 2022
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
19/12/2022
Accord relatif à la flexibilité et au télétravail
Télétravail
08/08/2022
Accord cadre relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail et à l'egalité professionnelle
Calendrier des négociations, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
09/05/2022
Accord salarial 2022-2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
25/04/2022
Accord relatif à la gestion de carrière des représentants du personnel
GPEC, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Formation professionnelle
06/12/2021
Accord relatif à l'evolution de carrière découlant des orientations stratégiques
GPEC, Autre, précisez
06/09/2021
Accord cadre de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)
GPEC
30/08/2021
Accord salarial 2021-2022
PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
23/08/2021
Accord gestion des carrières et des parcours professionnels
GPEC
07/10/2020
Accord relatif au dialogue social au sein de l'ues ferrero france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/09/2020
Accord salarial 2020-2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
20/05/2020
Accord portant diverses mesures d'urgence dans le cadre de la crise covid 19 dans ues ferrero
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
29/04/2020
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
