Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

06/08/2014
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination de président
- Liste des souscripteurs
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/07/2022
- Transfert du siège social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/07/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
02/03/2020
- Changement de la dénomination sociale
28/11/2019
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
20/09/2019
- Changement de président
27/12/2018
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
20/09/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales parues

22/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
18/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2014
Vente d'établissements
28/09/2014
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
24/08/2014
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

23/01/2023
Avenant n°1 a l'accord collectif sur l'organisation l'amenagement du temps de travail et la qualite de vie au travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/08/2020
Accord collectif sur l'organisation, l'amenagement du temps de travail et la qualite de vie au travail
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Droit à la déconnexion et outils numériques, Travailleurs handicapés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Marques

SDPAC
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Statut : Demande publiée
Numéro : FR4613296
Enregistrée le : 10/01/2020
Expire le : 10/01/2020
Classes : 7, 35, 36, 37, 39
SDPAC
SDPAC
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4613291
Enregistrée le : 10/01/2020
Expire le : 10/01/2020
Classes : 7, 35, 36, 37, 39
EGI FRANCE
EGI FRANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4232487
Enregistrée le : 09/12/2015
Expire le : 09/12/2015
Classes : 7, 35, 36, 37