FH ORTHO

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

Fusion - L236-1 à compter du 07/08/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FOURNITURES HOSPITALIERES, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN (RCS MULHOUSE TJ (6852) 946 451 846)

Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMPLANTS INDUSTRIE, Société par actions simplifiée (SAS), 3 rue de la Forêt 68990 HEIMSBRUNN (RCS MULHOUSE TJ (6852) 353 862 154) FH ORTHOPEDICS, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN (RCS MULHOUSE TJ (6852) 313 620 916) LA FINANCIERE D'EXPANSION, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN (RCS MULHOUSE TJ (6852) 344 740 055)

Avis de projet de fusion Société absorbante : FH FINANCE Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone Industrielle 68990 HEIMSBRUNN Capital : 44 757 324 € Numéro unique d'identification : 804 383 297 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Société absorbante : IMPLANTS INDUSTRIE Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 3 rue de la Forêt 68990 HEIMSBRUNN Capital : 514 000 € Numéro unique d'identification : 353 862 154 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 1 991 110,82 € Passif 1 510 462,59 € Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détient et détiendra au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent du présent projet de traité de fusion, 100% des actions composant le capital social de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion. Dès lors, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante, conformément à l'article L236-3 du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre l'actif net apporté soit 480 648,23 € et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 64 250 actions qu'elle détient dans le capital de la société absorbée, soit 700 647,78 euros est égale 219 999,55 euros et constituera un mali de fusion. Date du projet commun de fusion : 21 août 2020 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet a été déposé le 24 août 2020 au RCS de MULHOUSE tant pour la société FH FINANCE que pour la société IMPLANTS INDUSTRIE.

Avis de projet de fusion Société absorbante : FH FINANCE Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone Industrielle 68990 HEIMSBRUNN Capital : 44 757 324 € Numéro unique d'identification : 804 383 297 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Société absorbante : FH ORTHOPEDICS Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN Capital : 480 000 € Numéro unique d'identification : 313 620 916 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 70 840 585,33 € Passif 63 726 038,05 € Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détient et détiendra au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent du présent projet de traité de fusion, 100% des actions composant le capital social de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion. Dès lors, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante, conformément à l'article L236-3 du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre l'actif net apporté soit 7 114 547,28 € et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 32 000 actions qu'elle détient dans le capital de la société absorbée, soit 2 514 521,74 euros est égale 4 600 025,54 euros et constituera un boni de fusion. Date du projet commun de fusion : 21 août 2020 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet a été déposé le 24 août 2020 au RCS de MULHOUSE tant pour la société FH FINANCE que pour la société FH ORTHOPEDICS.

Avis de projet de fusion Société absorbante : FH FINANCE Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone Industrielle 68990 HEIMSBRUNN Capital : 44 757 324 € Numéro unique d'identification : 804 383 297 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Société absorbante : LA FINANCIERE D'EXPANSION Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN Capital : 2 942 266 € Numéro unique d'identification : 344 740 055 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 12 197 455,28 € Passif 7 931 050,30 € Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détient et détiendra au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent du présent projet de traité de fusion, 100% des actions composant le capital social de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion. Dès lors, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante, conformément à l'article L236-3 du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre l'actif net apporté soit 4 266 404,98 € et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 193 000 actions qu'elle détient dans le capital de la société absorbée, soit 5 832 558,48 euros au 30 septembre 2019, est égale à 1 556 153,50 euros et constituera un mali de fusion. Date du projet commun de fusion : 21 août 2020 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet a été déposé le 24 août 2020 au RCS de MULHOUSE tant pour la société FH FINANCE que pour la société LA FINANCIERE D'EXPANSION.

Avis de projet de fusion Société absorbante : FH FINANCE Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone Industrielle 68990 HEIMSBRUNN Capital : 44 757 324 € Numéro unique d'identification : 804 383 297 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Société absorbante : SPINE INNOVATIONS Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone Artisanale 68990 HEIMSBRUNN Capital : 100 € Numéro unique d'identification : 887 534 501 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Désignation et évaluation des éléments apportés : la société apporteuse apporte à la société bénéficiaire l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant la branche d'activité SPINE dont l'actif est de 2 163 994 euros et le passif de 639 707 euros. Rémunération de l'apport : il sera attribué à la société apporteuse 200 000 actions nouvelles de la société bénéficiaire d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entiérement libérées, crées à titre d'augmentation de son capital par la société bénéficiaire, soit un montant global de 200 000 euros. Montant prévu de la prime d'apport : la différence entre l'actif net apporté soit 1 524 287 € et et d'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentaion de son capital par la société bénéficiaire, soit 200 000 euros, constitue une prime d'apport de 1 324 287 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire. Conditions suspensives : l'apport objet des présentes et l'augmentation de capital de la société bénéficiaire en résultant ne pourront être réalisés que sous réserve des conditions suspensives suivantes : réalisation des fusions et approbation de l'apport, de son évaluation et de l'augmentaion de capital en résultant par l'associé unique de la société bénéficiaire. Date du projet commun de fusion : 21 août 2020 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet a été déposé le 24 août 2020 au RCS de MULHOUSE tant pour la société FH FINANCE que pour la société SPINE INNOVATIONS.

Avis de projet de fusion Société absorbante : FH FINANCE Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue de la Forêt Zone industrielle 68990 HEIMSBRUNN Capital : 44 757 324 euros Numéro unique d'identification : 804 383 297 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Société absorbée : FOURNITURES HOSPITALIERES Forme : SAS Adresse du siège : Zone artisanale 68990 HEIMSBRUNN Capital : 3 402 943,38 euros Numéro unique d'identification : 946 451 846 Lieu d'immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 74 905 871,94 euros Passif : 52 167 859,61 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détient et détiendra au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent 100 % des actions composant le capital social de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion. Dès lors, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante en rémunération des apports, conformément à l'article L236-3 du Code du Commerce. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions nouvelles de la société absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la fraction de l'actif net de la société absorbée correspondant à la quote-part de participation de la société absorbante dans le capital de la société absorbée, soit 22 738 012,33 euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 2 224 146 actions qu'elle détient dans le capital de la société absorbée, soit 37 524 632,79 euros est égale à - 14 789 620,46 euros et constituera un mali de fusion. Date du projet commun de fusion : 18 juin 2020 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 23 juin 2020 au RCS de MULHOUSE tant pour la société FH FINANCE que pour la société FOURNITURES HOSPITALIERES

Modification survenue sur le capital

Droit à la déconnexion et outils numériques

Système de prime (autre qu'évolution)

Droit à la déconnexion et outils numériques

Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours)

Autre, précisez