Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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CCA PATRIMOINE
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08/03/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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08/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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24/02/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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26/01/2015
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Donation
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12/09/2014
Statuts mis à jour
- Constitution d'une personne morale
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Actes officiels publiés
08/03/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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23/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Annonces légales parues
31/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
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28/09/2014
Créations d'établissements
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