Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport partiel d'actifs de la société EXAMECA RCS Pau 097 180 509
12/12/2014
- Augmentation du capital social
08/10/2014
- Projet de traité d'apport partiel d'actif par la société EXAMECA SAS RCS Pau 097 180 509 soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du code de commerce.
08/10/2014
- Projet de traité d'apport partiel d'actif par la société EXAMECA SAS RCS Pau 097 180 509 soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du code de commerce.
08/10/2014
- Projet de traité d'apport partiel d'actif par la société EXAMECA SAS RCS Pau 097 180 509 soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du code de commerce.
08/10/2014
- Projet de traité d'apport partiel d'actif par la société EXAMECA SAS RCS Pau 097 180 509 soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du code de commerce.
08/10/2014
- Projet de traité d'apport partiel d'actif par la société EXAMECA SAS RCS Pau 097 180 509 soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du code de commerce.
08/10/2014
- Projet de traité d'apport partiel d'actif par la société EXAMECA SAS RCS Pau 097 180 509 soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du code de commerce.
08/10/2014
- Projet de traité d'apport partiel d'actif par la société EXAMECA SAS RCS Pau 097 180 509 soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du code de commerce.
26/09/2014
- Constitution
26/09/2014
- Constitution
Annonces légales parues
03/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
17/10/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Société apporteuse : EXAMECA Forme : SAS Adresse du siège : route de l'Aéroport, 64121 Serres-Castet Capital : 10.000.000 euros Numéro unique d'identification : 097 180 509 Lieu d'immatriculation : RCS Pau Société bénéficiaire : EXAMECA MESURE Forme : SAS Adresse du siège : route de l'Aéroport, 64121 Serres-Castet Capital : 30.000 euros Numéro unique d'identification : 804 808 020 Lieu d'immatriculation : RCS Pau Avis de projet d'apport partiel d'actif : La société EXAMECA et la société EXAMECA MESURE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la société EXAMECA a fait apport à la société EXAMECA MESURE de la branche autonome d'activité de développement, commercialisation, assemblage, installation et maintenance de machines et systèmes de mesures pour le contrôle dimensionnel de pièces mécaniques. L'actif apporté s'élève à : 2.039.409 euros Le passif pris en charge par la société EXAMECA MESURE, bénéficiaire de l'apport s'élève à 399.505,15 euros. L'actif net apporté sera de 1.459.259,69 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société EXAMECA 1.459.259 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, créées par la société EXAMECA MESURE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 1.459.259 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi en date du 29 septembre 2014 et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Pau en date du 08 octobre 2014, au nom de la société EXAMECA et de la société EXAMECA MESURE.