Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/07/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/02/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2023
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
16/12/2022
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
14/11/2022
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
14/11/2022
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
29/09/2014
Annonces légales parues
26/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
29/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
24/11/2022
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
17/11/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au traité d'apport partiel d'actif Pour la Société Apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : VALEST la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2/4 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELIN le montant du capital : 824.544 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 410 302 954 RCS LYON Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : VALBARA la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2/4 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELIN le montant du capital : 23.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 804 840 742 RCS LYON Apport de Branche d'activités de collecte, de traitement et d'élimination des déchets non dangereux. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté : 29 092 767 euros Passif : 18 451 546 euros Montant net de l'Apport : 10 641 221 euros Rapport d'échange : Au regard de la valorisation de la Société Bénéficiaire , il est attribué à la Société Apporteuse 549 484 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'une somme de 5 494 840 euros. Le montant prévu de la Prime d'Apport : 5 146 381 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 14 novembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 14 novembre 2022, au registre du commerce et des sociétés de Lyon pour la société apporteuse et la société bénéficiaire.
17/11/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au traité d'apport partiel d'actif Pour la Société Apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ONYX EST la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Bâtiment O'Rigin, 1 rue Henriette Galle Grimm 54000 NANCY le montant du capital : 2.491.968 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 305 205 411 RCS NANCY Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : VALBARA la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2/4 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELIN le montant du capital : 23.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 804 840 742 RCS LYON Apport de Branche d'activités de collecte, de traitement et d'élimination des déchets non dangereux. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté : 13 511 417 euros Passif : 9 859 247 euros Montant net de l'Apport : 3 652 170 euros Rapport d'échange : Le rapport d'échange a été déterminé sur la base des valeurs comptables de l'apport et de la société bénéficiaire. Le montant prévu de la Prime d'Apport : Néant La date du projet commun de fusion ou de scission : 14 novembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 14 novembre 2022, au registre du commerce et des sociétés de Lyon pour la société bénéficiaire, et le 15 novembre 2022 au RCS de Nancy pour la société apporteuse.
28/09/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
09/09/2025
Valbara temps de travail avenant
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
13/05/2025
Accord d'entreprise cloturant la negociation annuelle obligatoire 2025 societe valbara
Autre, précisez
09/10/2023
Accord collectif sur la mise en place du cse, de representants de proximite et de reunions de site societe valbara
31/07/2023
Avenant à l'accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2023
31/07/2023
Accord de méthode sur le délai de consultation du cse central et des cse secteurs 7 et 8 dans le cadre du projet de licenciement économique de 9 salariés découlant de la réorganisation de la société valbara
Accords de méthode (PSE)
24/07/2023
Accord collectif maintien de cotisations agirc-arrco durant le congé de reclassement- valbara
Retraite complémentaire - supplémentaire
17/07/2023
Accord de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique