Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- approbation du projet d'apport partiel d'actif, augmentation du capital social - PV des décisions du comité de surveillance du 06/10/2014 - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/01/2023
- Changement de président
- Démission de directeur général
03/07/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/03/2020
- Modification(s) statutaire(s)
13/03/2020
23/12/2019
- Changement de directeur général
23/10/2019
- Reconstitution de l'actif net
25/06/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/02/2019
- Changement de directeur général
25/01/2019
- Reconstitution des capitaux propres
25/01/2019
- Reconstitution des capitaux propres
15/10/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/05/2018
- Changement de président
29/06/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/11/2014
16/10/2014
30/09/2014
- Constitution
Annonces légales parues
03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
27/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
12/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
26/10/2014
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MUNKSJÖ LABELPACK Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 84640690 EUR Siège social CHE Cartallier 38780 PONT-EVEQUE N° RCS 318072360 RCS VIENNE, est société apporteuse. MUNKSJÖ ROTTERSAC Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social Rottersac 24150 LALINDE N° RCS 804897288 RCS BERGERAC, est société bénéficiaire. Actif : 38 242 286,8 euros Passif : 26 518 178,59 euros Actif net apporté : 11 724 108,21 euros En rémunération de cet apport la société MUNKSJÖ ROTTERSAC augmenterait son capital social de 5 999 000 euros par la création de 599 900 actions de 10 euros nominal chacune de la société, entièrement libérées et portant jouissance au 01/01/2014, à attribuer à la société MUNKSJÖ LABELPACK en rémunération de ses apports. Montant prévu de la prime d'apport : 5 725 108,21 euros. Date du projet : 10/10/2014 Dates des dépôts : le 16/10/2014, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac . le 17/10/2014, au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
12/10/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
08/07/2025
Accord d'entreprise remboursement des frais de santé surcomplémentaire obligatoire en date du 15 juillet 2016
Couverture complémentaire santé - maladie
08/07/2025
Avenant à l'accord relatif aux frais de santé en date du 15 juillet 2016
Couverture complémentaire santé - maladie
08/07/2025
Avenant à l'accord de prévoyance garanties obligatoires incapacité invalidité décés personnel non cadre en date du 15 juillet 2016
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/06/2025
Avenant à l'accord d’entreprise rtt du 17 décembre 1999 – majoration heure de nuit
Travail de nuit
03/06/2025
Prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
03/06/2025
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
17/06/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/06/2024
Avenant n°3 apld
Autre, précisez
17/06/2024
Accord ppv 2024
Système de prime (autre qu'évolution)
18/12/2023
Avenant n°2 accord apld
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
12/06/2023
Avenant n°1 accord relatif à l'apld
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
26/12/2022
Accord relatif à l'apld
Autre, précisez, Autres dispositions emploi
28/11/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à l'encadrement de l'activité partielle sur le site ahlstrom munksjo rottersac
Autre, précisez, Autres dispositions emploi
28/11/2022
Accord egalité profesionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
14/11/2022
Accord sur la prime de partage de la valeur 2022
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
08/08/2022
Avenant interprétatif n°1 à l'accord pepa du 28 avril 2022
Autre, précisez
23/05/2022
Accord sur le prime pepa 2022
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
23/05/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez
02/08/2021
Accord relatif à la prime exceptionnelle 2021 - pepa
Intéressement
19/07/2021
Nao 2021
Autre, précisez
03/06/2020
Nao 2020
03/06/2020
Accord relatif à l'encadrement de l'activité partielle ahlstrom munksjo rottersac
Autres dispositions emploi
05/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
