Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CENTRE TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT (CTAH)

3 PLACE DU MUSE - 63570 BRASSAC-LES-MINES
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/07/2017
Statuts mis à jour
- 3 place du Muse 63570 Brassac-les-Mines
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/10/2024
30/09/2024
- Attestation de régularité sociale
30/09/2024
- Attestation fiscale
30/09/2024
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
30/09/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts
30/09/2024
- Rapport du liquidateur
22/12/2022
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
30/05/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/10/2014
- Constitution

Annonces légales parues

23/09/2025
Modifications et mutations diverses
07/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2014
Créations d'établissements