Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Diverses pièces afférentes à la constitution de la Caisse de Crédit Mutuel : Procès Verbal de l'assemblée générale constitutive feuille de présence et d'émargements Etat des souscripteurs des parts Actes sous seing privé contenant statuts du Crédit Mutuel Procès Verbal du Conseil D'Administration - feuille de présence Procès Verbal du Conseil de Surveillance - feuille de présence
08/10/2014
Statuts mis à jour
- Diverses pièces afférentes à la constitution de la Caisse de Crédit Mutuel : Procès Verbal de l'assemblée générale constitutive feuille de présence et d'émargements Etat des souscripteurs des parts Actes sous seing privé contenant statuts du Crédit Mutuel Procès Verbal du Conseil D'Administration - feuille de présence Procès Verbal du Conseil de Surveillance - feuille de présence
08/10/2014
Statuts mis à jour
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08/10/2014
Statuts mis à jour
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Actes officiels publiés
18/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/11/2023
06/11/2023
06/11/2023
10/02/2022
- Approbation du bilan et du compte de résultat - affectation du résultat
07/01/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- modification des articles 18, 21, 23, 24, 25 et 30
14/01/2021
- Changement d'administrateurs
24/06/2019
- Changement d'administrateurs
- Changement de président
30/05/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/06/2016
- approbation du bilan, modification du nombre de sièges au Conseil d'administration et au Conseil d'Administration, élection au conseil d'administration, élection au conseil de surveillance
- élection du Président du CA, désignation des vice- présidents
- désignation d'un vice-président et d'un secrétaire
11/05/2015
- Changement d'administrateurs
- Nomination du président et vice président du conseil d'administration
- Nomination du président et vice président du conseil de surveillance