Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ARSEME

ZI LES PIGNES LOT 28 - 09270 MAZERES

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Statuts de l’entreprise

09/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
22/11/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
15/03/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
- Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

13/08/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
19/07/2019
- Continuation de la société malgré les pertes
13/06/2018
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/08/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2016
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Annonces légales parues

26/09/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/05/2024
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Nouveau siège.
06/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/12/2014
Créations d'établissements

Procédures collectives

28/07/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/05/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16/10/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
11/09/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/09/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.