Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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07/05/2019
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture. Articles l.641-13 et R. 641-39 du code du commerce. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/03102
Procédures collectives
11/04/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture. Articles l.641-13 et R. 641-39 du code du commerce. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/03102