Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Accords d’entreprise
09/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentires
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Reprise des données